Nagwa utilise des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site. En savoir plus sur notre Politique de Confidentialité.

Termes et ConditionsDernière modification : nov. 11, 2018

1. À propos de nous

  • Nagwa Limited est une société de technologie éducative. Notre siège est situé à Windsor, Queen Caroline House, 3 High Street, Windsor SL4 1LD, Royaume-Uni.
  • Notre mission est d'éduquer le monde. Nous proposons des contenus accessibles gratuitement et des services de tutorat payants.

2. Définitions

  • Les termes « Vous » ou « Votre » que nous utilisons désignent un parent, un responsable légal d'un enfant mineur ou une personne âgée de plus de 18 ans. Cette définition comprend les élèves âgés de plus de 18 ans.
  • SSA est l'acronyme de Studient Subsidiary Account (compte subsidiaire d'élève).
  • Un parent est tout adulte ayant la responsabilité d'au moins un SSA.
  • Un tuteur désigne toute personne inscrite chez Nagwa pour offrir des services de tutorat.
  • Un utilisateur désigne tout utilisateur du site, y compris, mais sans s'y limiter, les parents, élèves et tuteurs.

3. Informations clés

  • Les services de tutorat payants sont assurés par des tuteurs de Nagwa. Les tuteurs de Nagwa peuvent être
    • Des employés de Nagwa ou
    • Des tuteurs indépendants approuvés par Nagwa.
  • Tous les tuteurs de Nagwa acceptent les conditions de service détaillés dans le présent document, en plus des conditions de service des tuteurs énoncées dans d'autres documents.
  • En utilisant nos services payants, vous acceptez nos conditions générales dans leur totalité.
  • Nagwa limited est une société enregistrée en Angleterre. En cas de litige, les lois de l'Angleterre et du Pays de Galles s'appliqueront.

4. Conditions générales d'utilisation:

  • Pour créer un compte de parent ou d'élève indépendant sur Nagwa, vous devez être âgé(e) d'au moins 18 ans.
  • Un compte de parent permet de créer des comptes subsidiaires d'élève (SSA) pour les utilisateurs âgés de moins de 18 ans, mais cela implique que vous, en tant que parent, assumiez l'entière responsabilité de ces comptes.
  • Vous êtes toujours la partie contractante lorsque vous utilisez nos services. Les personnes âgées de moins de 18 ans ne sont jamais la partie contractante.
  • Les services de tutorat de Nagwa sont destinés uniquement à un usage personnel et ne sont pas destinés à une vente commerciale.

5. Obligations d'inscription

Concernant votre utilisation de nos services, vous acceptez:

  • de fournir des informations authentiques, exactes, actuelles et complètes vous concernant, demandées sur le formulaire d'inscription au Service (ces informations étant désignées comme « Informations d'inscription »);
  • de conserver et mettre à jour dans les plus brefs délais les Informations d'inscription afin qu'elles soient toujours authentiques, exactes, actuelles et complètes. Si vous fournissez des informations qui sont fausses, inexactes, non actuelles ou incomplètes, Nagwa se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre compte et de vous refuser toute utilisation actuelle ou future du Service.

6. Compte de membre, mot de passe et sécurité

  • Un mot de passe et un compte vous seront attribués lorsque le processus d'inscription au Service sera achevé. Vous êtes tenus d'assurer la confidentialité de votre mot de passe et de votre compte, et vous êtes entièrement responsables de toutes les activités associées à votre mot de passe ou votre compte. Vous acceptez d'alerter dans les plus brefs délais Nagwa en cas d'utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre compte, ou de toute autre violation de sécurité. Vous acceptez également de vous déconnecter de votre compte à la fin de chaque session. Nagwa ne peut être et ne sera pas tenue responsable de toute perte ou tout dommage découlant de votre incapacité à vous conformer aux dispositions de la présente Section.
  • Les comptes de Nagwa ne peuvent être utilisés par plus d'une personne, sauf en cas d'autorisation expresse accordée par Nagwa Limited.

7. Conditions générales d'utilisation des services de tutorat:

  • Nagwa prend des mesures raisonnables pour confirmer les informations de profil des tuteurs, y compris, mais sans s'y limiter, leur aptitude, leur formation et leur degré de compétence dans les matières dans lesquelles ils proposent leurs services.
  • Nagwa prend des mesures raisonnables pour superviser les services assurés par les tuteurs à destination des utilisateurs. Si un tuteur fait preuve d'un comportement inapproprié, Nagwa mènera une enquête et agira conformément aux conclusions de celle-ci.
  • Vous surveillerez l'utilisation que vos enfants font des services de Nagwa, y compris en effectuant les vérifications et en adoptant les comportements de protection énoncés dans notre section consacrée à la protection.

8. Conduite de l'utilisateur

  • Toute personne utilisant les services de tutorat doit le faire de manière respectueuse et appropriée. Tout signalement contraire à une telle conduite pourra entraîner la résiliation de votre capacité à utiliser nos services.
  • Les utilisateurs traiteront les employés de Nagwa et les tuteurs indépendants avec respect. À aucun moment vous n'emploierez un langage obscène, grossier ou indécent lorsque vous utiliserez la plate-forme de Nagwa.
  • Les utilisateurs ne doivent pas envoyer ou télécharger sciemment sur la plate-forme de Nagwa des contenus à caractère sexuel ou offensants.
  • Les parents ou les élèves sous leur supervision ne partageront pas d'informations nominatives avec leurs tuteurs durant les services de tutorat en ligne.
  • Les utilisateurs ne demanderont pas aux tuteurs de Nagwa de leur communiquer leurs coordonnées personnelles. Dans un souci de protection et de respect des contrats, toutes les communications entre les utilisateurs et les tuteurs de Nagwa doivent se faire par le biais de la plate-forme de Nagwa. Nous n'assumons aucune responsabilité à l'égard des communications ou des contacts ayant lieu ailleurs que sur notre plate-forme.
  • Nagwa se réserve le droit de suspendre ou de supprimer les comptes d'utilisateur qui ne respectent pas le code de conduite.

Par ailleurs:

  • Les utilisateurs ne doivent pas envoyer ou télécharger sciemment des contenus sur la plate-forme de Nagwa dans le but délibéré d'introduire des virus, des logiciels malveillants ou de tenter par tout autre moyen de porter préjudice aux systèmes de Nagwa ou de les pirater.
  • Les utilisateurs ne doivent pas tenter d'obtenir un accès non autorisé à notre plate-forme technologique, notamment nos serveurs, bases de données et applications.
  • Les utilisateurs ne doivent pas tenter de perturber la fourniture de la technologie de Nagwa par tout autre moyen, notamment par des attaques par déni de service ou d'autres technologies partagées.
  • Nous nous réservons le droit d'engager des procédures judiciaires à l'encontre de tout utilisateur ne respectant pas ces conditions en vertu du Computer Misuse Act (loi britannique sur l'utilisation abusive de l'informatique) de 1990.

9. Accords d'utilisateur

  • En utilisant nos services de tutorat, vous acceptez de recevoir des communications électroniques de la part de Nagwa qui sont essentielles pour la fourniture de nos services. Ces communications électroniques peuvent inclure des avis concernant les frais et droits applicables, des informations sur les transactions, et d'autres informations concernant le service ou liées à ce dernier. Ces communications peuvent être envoyées par SMS et/ou e-mail.
  • Dans un but de contrôle qualité et de protection, vous acceptez que toutes les communications liées à l'Aide aux devoirs et les sessions de tutorat puissent être enregistrées et stockées par Nagwa.
  • Vous acceptez que les droits de propriété intellectuelle des documents partagés dans le cadre des services de tutorat demeurent la propriété de Nagwa.
  • Vous acceptez la Politique de confidentialité de Nagwa.
  • Les services de tutorat de Nagwa sont adaptés aux programmes scolaires de chaque pays. Il est de votre responsabilité de choisir le service qui convient le mieux à votre enfant.

10. Litiges

  • Nagwa will investigate all disputes and will aim to resolve these within 14 calendar days. Disputes can be raised by either a user or a tutor.
  • Tous les litiges doivent être soulevés par écrit sur le site web de Nagwa : https://www.nagwa.com/fr/contact/.

11. Obligations de Nagwa

  • Nagwa fournira ses services avec tout le soin et les compétences raisonnables pour garantir que ses services de tutorat soient fournis conformément à la description, ou soient d'une qualité satisfaisante et répondent à l'usage prévu.
  • Nagwa entretiendra sa plate-forme technique avec tout le soin et les compétences raisonnables pour garantir que ses services fonctionnent. Cela pourra se traduire occasionnellement par une déconnexion de la plate-forme pour des opérations d'entretien programmées. Lorsque cela aura lieu, Nagwa effectuera les efforts raisonnables pour informer toutes les parties affectées.
  • Dans l'éventualité d'une panne de système inopinée, Nagwa est uniquement tenue de rembourser au maximum la valeur des sessions manquées en raison de cette panne inopinée.
  • Nagwa fournira aux utilisateurs et aux tuteurs les informations nécessaires pour l'utilisation de ses services.
  • En vertu de la législation, nous devons fournir des services qui sont de qualité raisonnable, répondent à l'usage prévu et sont conformes à la description du produit. En cas de litige, merci de nous contacter dans les 72 heures après réception du service à l'aide du lien suivant : https://www.nagwa.com/fr/contact/.
  • Nous nous réservons le droit de vérifier l'historique de l'utilisation de la technologie de Nagwa pour enquêter sur les litiges.
  • Si le fournisseur de contenus payants s'avère être de qualité insuffisante, Nagwa contactera l'utilisateur pour négocier une compensation qui prendra la forme d'une nouvelle réponse, d'un crédit pour une nouvelle question ou d'un remboursement qui sera effectué sur le portefeuille de l'utilisateur sous 14 jours civils.

12. Résiliation

  • Nagwa peut suspendre ou supprimer votre compte si vous ne respectez pas toute clause de cet accord.
  • Parmi les motifs de résiliation, citons la communication d'informations fausses ou trompeuses, un comportement inacceptable à l'encontre des tuteurs de Nagwa, ou l'annulation répétée par les étudiants des sessions programmées.
  • Les utilisateurs peuvent résilier leur compte à tout moment en nous contactant à l'aide de ce lien https://www.nagwa.com/fr/contact/. Vous pouvez demander le remboursement de tous les fonds restants dans votre portefeuille.
  • Nagwa se réserve le droit de résilier ses services à tout moment, en prévenant dans des délais raisonnables ses utilisateurs et tuteurs.

13. Modification du service

  • Nagwa se réserve le droit à tout moment et régulièrement de modifier ou de suspendre temporairement le Service (ou toute partie de celui-ci) avec ou sans notification. Vous acceptez que Nagwa ne puisse être tenue responsable à votre égard ou à l'égard de tout tiers des modifications, suspensions ou cessations temporaires du Service.

14. Responsabilité

  • Les services de Nagwa sont fournis « tels quels ».
  • Nagwa prend toutes les précautions raisonnables pour s'assurer que sa technologie ne contient aucun virus ou logiciel malveillant. Cependant, Nagwa n'accepte aucune responsabilité pour les pertes ou dommages causés à la technologie de l'utilisateur suite à l'utilisation des services de Nagwa. Il incombe aux utilisateurs de s'assurer qu'ils disposent des protections adéquates pour protéger leur technologie.
  • Nagwa n'accepte aucune responsabilité pour toute perte de profit ou d'activité, ou demande de compensation.
  • La responsabilité maximum acceptée par Nagwa correspond aux frais payés par vous au cours du mois précédent le début du litige.
  • Aucune clause du présent accord ne vise à exclure la responsabilité telle que prévue par la loi.

15. Clause de divisibilité

  • Si toute partie du présent accord est jugée invalide ou inapplicable par une autorité compétente, les dispositions restantes dudit accord n'en seront pas affectées.

16. Processus de paiement

Conditions générales de paiement

  • Le paiement pour l'utilisation des services de tutorat de Nagwa se fera à l'aide d'une carte de crédit ou de débit en cours de validité par le biais de méthodes de paiement acceptées, telles que PayPal.
  • Les règlements en devise étrangère et les frais de transactions internationales sont basés sur votre accord avec le fournisseur de méthode de paiement (à savoir PayPal).
  • Les services payants de Nagwa fonctionnent selon un modèle prépayé, c'est-à-dire que vous devez payer à l'avance en créditant un SSA d'un montant suffisant avant qu'un élève puisse envoyer des questions au service d'Aide aux devoirs ou réserver une session de tutorat programmée.
  • Votre solde expirera 12 mois après votre dernière transaction financière sur votre compte, suite à quoi tout crédit restant dans votre portefeuille vous sera remboursé. Pour continuer à utiliser les services payants de Nagwa après cela, vous devrez créditer votre portefeuille d'une nouvelle somme d'argent.
  • Vous pouvez organiser une session de tutorat programmée au nom d'un élève (enfant) qui possède un SSA, mais la session n'est accessible qu'à partir de ce même SSA.

Pour l'Aide aux devoirs

  • Les frais par question pour l'Aide aux devoirs sont déterminés par l'équipe de Nagwa et sont spécifiés en fonction des différents sites et des différents niveaux. Les frais comprennent la TVA au taux applicable. Les utilisateurs sont débités à l'avance d'une somme en fonction du pays dans lequel ils résident, du sujet de la question qu'ils envoient et du niveau de la question posée.
  • Les prix et les montants des recharges pour l'Aide aux devoirs peuvent être consultés sur la page des tarifications : {link}. Ils sont sujets à modification en fonction de toute décision prise par l'équipe de Nagwa. En cas de modification, les utilisateurs actuels en seront notifiés.
  • Si vous ne recevez pas de réponse vidéo dans les trois jours suivant l'envoi de la question, vous aurez droit à un remboursement intégral qui sera ajouté à votre solde. Pour plus d'informations, consultez la section 15.

Pour les sessions de tutorat programmées

  • Les prix des tuteurs pour une session de tutorat programmée sont fixés par chaque tuteur individuellement.
  • Vous pouvez organiser une session de tutorat programmée au nom d'un SSA. Cependant, la session n'est accessible que par le biais du SSA.
  • Un SSA peut réserver une session de tutorat programmée si vous avez rechargé son portefeuille.
  • Au cas où un tuteur ne se présente pas à une session programmée, ou si des difficultés techniques engendrent un échec de la session, veuillez contacter Nagwa {here} et nous procéderons au remboursement tel qu'indiqué dans la section 18.

17. Services de tutorat

Aide aux devoirs

  • Des services d'Aide aux devoirs sont fournis par Nagwa. Lorsqu'une question est publiée sur l'un des SSA qui vous est associé, vous concluez un contrat juridiquement contraignant avec Nagwa.
  • Tous les frais sont payables à Nagwa et comprennent la TVA.
  • Lorsque vous passez une commande pour une question, vous reconnaissez expressément que vous souhaitez que Nagwa commence immédiatement à travailler à la préparation d'une réponse. Lorsque vous confirmez votre acceptation de ces conditions, vous renoncez à votre droit légal d'annuler ou de changer d'avis (c'est-à-dire le délai de rétractation).
  • Lorsqu'ils utilisent l'Aide aux devoirs, les élèves ne doivent soumettre que des questions claires et rédigées de manière lisible, qui sont adaptées à l'année pour laquelle les utilisateurs sont inscrits. Un élève ne doit envoyer qu'une question à la fois. Si une photo comporte plusieurs
  • Nagwa peut rejeter un envoi de question si elle ne correspond pas au niveau pour lequel elle a été envoyé, si elle n'est pas claire, ou si elle contient plusieurs questions auxquelles il n'est pas possible de répondre dans un délai raisonnable. Dans un tel cas, Nagwa contactera l'utilisateur pour lui proposer diverses options. Dans ces circonstances spécifiques, un utilisateur peut être remboursé si un tuteur de Nagwa n'a pas travaillé à la fourniture d'une réponse.
  • Une vidéo de réponse d'Aide aux devoirs est une vidéo réalisée de manière individuelle par un tuteur. Elle comportera un contenu pertinent eu égard à la question, et fournira à l'utilisateur une explication sur la manière de résoudre la question. Elle comportera une solution unique à la question à un moment donné dans la vidéo.
  • Le service d'Aide aux devoirs de Nagwa n'est pas synchronisé : il n'existe pas d'interaction en direct entre un tuteur et un élève.
  • Nagwa se réserve le droit de sauvegarder et d'archiver toute vidéo de réponse d'Aide aux devoirs pour la durée durant laquelle un utilisateur (parent, élève, tuteur) est inscrit sur notre plate-forme, à des fins de contrôle qualité, pour répondre aux plaintes des clients et à des fins de protection. Les vidéos sauvegardées seront accessibles à l'équipe de Nagwa et à l'utilisateur individuel qui les a achetées.
  • Les élèves évalueront les réponses vidéos à leurs questions. Nous leur demandons de le faire de manière loyale et honnête. Si leur évaluation est mauvaise, ils devront en expliquer la raison. Par conséquent, Nagwa se réserve le droit d'examiner toute session de tutorat.
  • Nagwa s'efforce de stocker les questions et les vidéos des solutions sur votre compte et de les rendre consultables à tout moment par le biais de l'application de tutorat ou sur le site web. Cependant, veuillez noter qu'il vous incombe de télécharger et de stocker les vidéos des solutions de l'Aide aux devoirs si vous souhaitez continuer à y accéder.

Sessions de tutorat programmées

  • Les services de tutorat programmés sont assurés par des tuteurs indépendants, travailleurs autonomes approuvés par Nagwa. Lorsque vous programmez une session de tutorat, vous concluez un accord juridiquement contraignant avec le tuteur qui vous fournit le service de tutorat.
  • Tous les frais sont payables à Nagwa, Nagwa agissant en tant que responsable du traitement du paiement pour le compte du tuteur.
  • Tous les tuteurs indépendants actifs sur Nagwa ne sont pas assujettis à la TVA.
  • Nagwa reçoit une commission de la part du tuteur pour couvrir la fourniture des services que Nagwa lui assure.
  • Les tuteurs créent un profil sur Nagwa, et un utilisateur peut consulter les profils comme bon lui semble.
  • Une session de tutorat programmée s'effectue avec une interface de tableau blanc et un micro bidirectionnel. Nagwa se réserve le droit d'enregistrer toute session de tutorat afin de pouvoir l'examiner ultérieurement.
  • Vous et tout SSA avez accès au calendrier des tuteurs pour consulter leurs disponibilités pour un tutorat. Lorsque vous programmez une session, vous ou un SSA pouvez inclure un message précisant l'aide requise lors de la session de tutorat. Un tuteur devra alors accepter la demande de tutorat et vous réglerez le paiement de cette session grâce à votre portefeuille ou à tout solde attribué à un SSA.
  • Vous pouvez uniquement réserver une session pour une date et un horaire dans un délai minimum de 48 heures suite à votre demande. Cela permet de laisser le temps à un tuteur d'accepter la demande et de conserver un délai adéquat pour l'annulation.
  • Une session de tutorat programmée est accessible à partir du tableau de bord d'un SSA à l'adresse https://www.nagwa.com ou sur l'application Tutorat Nagwa, édition élève.
  • À la fin d'une session programmée, il sera demandé à l'élève d'évaluer la session. Cela doit être fait de manière loyale et honnête et doit refléter la qualité du service reçu. Si son évaluation est mauvaise, l'élève devra en expliquer la raison. Par conséquent, Nagwa se réserve le droit d'examiner toute session de tutorat.

18. Politique relative aux plaintes et aux remboursements

  • L'Aide aux devoirs est en général un service non remboursable, sauf en cas de circonstances exceptionnelles.
  • Les sessions de tutorat programmées peuvent être annulées 24 heures avant la session. Une session annulée moins de 24 heures avant l'heure prévue est due dans son intégralité. Cela comprend les cas où un élève ne se présente pas à une session.
  • Un utilisateur peut demander un remboursement dans les 72 heures après réception de la solution à une question ou après avoir assisté à une session de tutorat dans les cas exceptionnels suivants:
    • Si la solution à une question n'a pas été reçue dans un délai raisonnable, tel que cela est mentionné dans la section 16.8;
    • Si un tuteur ne s'est pas présenté à une session programmée (16.12);
    • Si la qualité du service reçu par l'utilisateur n'était pas d'un niveau acceptable. Cela comprend les cas où des problèmes techniques n'ont pas permis de fournir le service correctement
    • Nagwa aura la responsabilité d'examiner chaque cas individuellement, et prendra une décision finale quant à savoir si un remboursement est versé directement à l'utilisateur, sur le compte de l'utilisateur ou si aucun remboursement n'est accepté.
  • Si un client souhaite effectuer une plainte, il doit contacter Nagwa https://www.nagwa.com/fr/contact/ ou envoyer un e-mail à nagwa@nagwa.com.
  • Les annulations doivent être faites par écrit sur le site web de Nagwa : https://www.nagwa.com/fr/contact/.
  • Si un tuteur annule une session, vous vous verrez offrir un créneau pour une autre session ou un remboursement intégral sur votre portefeuille.
  • Vous serez remboursé si vous décidez de résilier votre compte Nagwa et que vous avez des crédits restants dans votre portefeuille ou dans le portefeuille d'un compte SSA.

19. Licence

  • Pour les réponses fournies par les tuteurs de Nagwa, nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et non cessible pour accéder aux réponses de l'Aide aux devoirs pour votre usage propre. Vous n'êtes pas autorisé à copier, louer, vendre, publier, republier, partager ou diffuser le contenu, ni à le rendre public par quelque moyen que ce soit, y compris en enregistrant le contenu sur un réseau partagé.
  • Notre contenu est destiné exclusivement à un usage personnel, et pas pour un usage commercial.

20. Contenu utilisateur

  • L'utilisateur reconnaît qu'il est le seul responsable des contenus qu'il soumet à Nagwa, conformément à notre politique relative à la conduite (section 6)
  • Les utilisateurs reconnaissent qu'ils ont le droit de soumettre le contenu à Nagwa, y compris en respectant les droits d'auteurs et la propriété intellectuelle de tiers.

21. Propriété intellectuelle

Aide aux devoirs

  • Tous les contenus qui vous sont fournis par les tuteurs de Nagwa restent la propriété de Nagwa, protégée par le droit britannique et le droit international. Cela inclut le droit d'auteur et tout autre droit de propriété intellectuelle attaché au contenu.
  • Lorsque vous envoyez des questions à Nagwa, vous nous accordez une licence inconditionnelle, non exclusive, irrévocable et valable dans le monde entier, permettant d'utiliser, de stocker, d'archiver, de regrouper, de publier, de transmettre, d'adapter, de modifier, de reproduire et de distribuer un tel contenu. Cela comprend le droit de créer des œuvres dérivées et de concéder une sous-licence sur le contenu. Vous accordez également le droit à d'autres utilisateurs de copier et citer votre contenu au sein de Nagwa.

Sessions de tutorat programmées

  • Tous les contenus que les tuteurs de Nagwa vous communiquent restent la propriété du tuteur de Nagwa qui vous les a fournis.
  • Les documents qui vous sont fournis lors des sessions programmées sont destinés exclusivement à un usage personnel. Vous n'êtes pas autorisé à copier, louer, vendre, publier, republier, partager ou diffuser le contenu, ni à le rendre public par quelque moyen que ce soit, y compris en enregistrant le contenu sur un réseau partagé.

Droits de propriété et marques commerciales

  • Vous reconnaissez et acceptez que tous contenus, services et documents disponibles sur le site web de Nagwa sont protégés par des droits d'auteur, des marques commerciales, des marques de service, des brevets, des secrets commerciaux ou d'autres droits ou lois sur la propriété.
  • Vous acceptez de ne pas vendre, concéder une licence, louer, modifier, distribuer, copier, reproduire, transmettre, afficher publiquement, montrer publiquement, publier, adapter, modifier ou créer des œuvres dérivés de tels documents ou contenus, de toute portion du Service, de l'utilisation du Service ou de l'accès au Service.
  • Si vous croyez de toute bonne foi que des documents des Services enfreignent vos droits d'auteur, vous pouvez nous envoyer un avis nous demandant que les documents soient retirés ou que leur accès soit bloqué.

L'avis doit contenir les informations suivantes:

  • La signature physique ou électronique d'une personne autorisée à agir au nom du propriétaire des droits exclusifs qui sont supposément enfreints;
  • L'identification de l'œuvre protégée par le droit d'auteur qui a été selon vous enfreint (ou si plusieurs œuvres protégées par le droit d'auteur situées sur les Services sont couvertes par un seul avis, une liste représentant ces œuvres);
  • L'identification du document dont vous affirmez que les droits ont été enfreints ou le sujet de l'activité de l'infraction, et des informations raisonnablement suffisantes pour permettre à Nagwa de localiser le document sur les Services;
  • Le nom, l'adresse, le numéro de téléphone et l'adresse e-mail (le cas échéant) de la partie plaignante;
  • Une déclaration attestant que la partie plaignante croit de bonne foi que l'utilisation du document faisant l'objet de la plainte n'est pas autorisée par le propriétaire du droit d'auteur, ses représentants ou la loi; et
  • Une déclaration attestant que les informations contenues dans l'avis sont exactes et, sous peine de parjure, que la partie plaignante est autorisée à agir au nom du propriétaire d'un droit exclusif qui est supposément enfreint.
    Les avis et contre-avis concernant les Services peuvent être envoyés:
  • Par courrier à l'adresse suivante : Nagwa Limited, Queen Caroline House, 3 High Street, Windsor SL4 1LD, Royaume-Unie (ou) Free Zone, Nasr City, Le Caire 11816, Égypte
  • Par e-mail: contact@nagwa.com
    Nous vous suggérons de consulter votre conseiller juridique avant de rédiger un avis. Par ailleurs, rappelez-vous que les fausses plaintes peuvent donner lieu à des sanctions.
  • Nagwa respecte également les droits des autres marques. Les comptes avec tout autre contenu qui trompe des tiers ou viole une autre marque pourront être mis à jour, suspendus, désactivés ou résiliés par Nagwa à sa seule discrétion. Si vous soupçonnez que quelqu'un utilise votre marque sur nos Services d'une manière qui enfreint la loi, veuillez nous envoyer un e-mail à l'adresse contact@nagwa.com, et nous examinerons votre plainte. Si nous jugeons votre plainte fondée, nous pourrons retirer le contenu offensant, mettre en garde la personne ayant publié le contenu, et/ou suspendre ou désactiver de manière temporaire ou permanente le compte de cette personne.