Termes et ConditionsDernière modification : mars 22, 2020

1. À propos de nous

  • Nagwa Limited est une société de technologie éducative. Notre siège est situé à Windsor, Queen Caroline House, 3 High Street, Windsor SL4 1LD, Royaume-Uni.
  • Notre mission est d'éduquer le monde.

2. Définitions

  • Les termes « vous » ou « votre/ vos », se réfèrent à un utilisateur, qu'il s'agisse d'un administrateur, d'un éducateur, d'un parent ou d'un utilisateur adulte.
  • Le Service se réfère aux produits et services de Nagwa, y compris les contenus, la technologie et les applications web et mobiles.
  • SSA est l'acronyme de Student Subsidiary Account (Compte auxiliaire d'élève).
  • Un éducateur est un adulte inscrit sur Nagwa et disposant d'un accès aux services de Nagwa, ayant la responsabilité d'au moins un SSA.
  • Un utilisateur désigne tout utilisateur du site, y compris, mais sans s'y limiter, les administrateurs, les éducateurs, les élèves ou les parents.

3. Faits saillants

  • Le Service aide ses utilisateurs à apprendre et à effectuer des exercices sur différentes matières, dont les mathématiques, la physique, la chimie, la biologie et la science. Sauf indication explicite contraire, toute fonctionnalité nouvelle ou améliorée fournie est soumise à cet Accord.
  • En continuant à utiliser nos services, vous acceptez nos conditions générales dans leur totalité.
  • Nagwa limited est une société enregistrée en Angleterre. En cas de litige, les lois de l'Angleterre et du Pays de Galles s'appliqueront.

4. Conditions générales d'utilisation :

  • Nagwa ne vend pas son Service à des enfants, mais uniquement à des adultes achetant le Service à l'aide d'un mode de paiement autorisé.
  • Un compte d'administrateur ou d'éducateur permet de créer des comptes auxiliaires d'élève (SSA) (y compris pour des utilisateurs âgés de moins de 13 ans), mais cela implique que vous, en tant qu'école ou éducateur, assumiez l'entière responsabilité de ces comptes.
  • Si vous vous inscrivez sur Nagwa pour fournir le Service à des élèves dans une école, vous déclarez et certifiez que vous êtes un représentant autorisé de l'école et que vous disposez de l'autorité nécessaire pour lier l'école à cet Accord et que vous acceptez cet Accord au nom de l'école. Si vous contactez Nagwa pour entreprendre une action concernant un compte, vous déclarez et certifiez que vous disposez de toute l'autorité nécessaire pour demander cette ou ces actions de la part, ou au nom, du titulaire du compte
  • Les utilisateurs sont toujours la partie contractante lorsqu'ils utilisent nos services.
  • Le Service est destiné exclusivement à un usage personnel et non pas à une vente commerciale.

5. Obligations d'inscription

Concernant votre utilisation de nos services, vous acceptez :

  • de fournir des informations authentiques, exactes, actuelles et complètes vous concernant, demandées sur le formulaire d'inscription au Service (ces informations étant désignées comme « Données d'inscription ») ;
  • de conserver et de mettre à jour dans les plus brefs délais les Données d'inscription afin qu'elles soient toujours authentiques, exactes, actuelles et complètes. Si vous fournissez des informations qui sont fausses, inexactes, non actuelles ou incomplètes, Nagwa se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre compte et de vous refuser toute utilisation actuelle ou future du Service.

6. Compte de membre, mot de passe et sécurité

  • Nagwa vend un accès au Service à un abonné sous la forme d'un compte, par personne. Chaque compte est fourni pour un an et est sujet à un renouvellement ou une annulation sauf mention contraire dans un contrat ou un accord séparé. Le prix est indiqué dans le tarif alors en vigueur ou dans le contrat de vente pour le compte.
  • Chaque compte peut avoir des conditions supplémentaires ou différentes de celles énoncées dans cet Accord, mais uniquement dans la mesure précisée dans un écrit signé par l'abonné au compte et un représentant officiel de Nagwa.
  • Un mot de passe et un compte vous seront attribués lorsque le processus d'inscription au Service sera achevé. Vous êtes tenus d'assurer la confidentialité de votre mot de passe et de votre compte et vous êtes entièrement responsable de toutes les activités associées à votre mot de passe ou votre compte. Vous acceptez d'alerter Nagwa dans les plus brefs délais en cas d'utilisation non autorisée de votre compte ou de votre mot de passe, ou de toute autre violation de sécurité. Vous acceptez également de vous déconnecter de votre compte à la fin de chaque session. Nagwa ne peut être et ne sera pas tenue responsable de toute perte ou de tout dommage découlant de votre non-conformité aux dispositions de la présente Section.
  • Les comptes de Nagwa ne peuvent être utilisés par plus d'une personne, sauf en cas d'autorisation expresse accordée par Nagwa Limited.

7. Paiement, annulation et renouvellement

  • Les utilisateurs ont le choix d'effectuer leur paiement par carte de crédit, chèque ou d'autres méthodes à la discrétion de Nagwa (veuillez nous contacter pour plus d'informations).
  • Sauf accord contraire par Nagwa dans un écrit signé, Nagwa n'autorise les annulations anticipées qu'au cours des 14 premiers jours. Cette période débute dès que nous vous avons envoyé un e-mail de confirmation de création de compte.
  • À l'échéance de l'abonnement du compte (p. ex. à la fin du terme si l'abonnement n'a pas été renouvelé ou en cas d'annulation), le compte ne permet plus d'accéder au Service. Une fois le terme de l'abonnement échu et s'il n'a pas été renouvelé dans une période de 30 jours, Nagwa peut supprimer les données en lien avec ce compte, conformément à cet Accord et à la Politique de confidentialité.
  • En cas de renouvellement de l'abonnement, le paiement doit être reçu par Nagwa au plus tard 30 jours après l'émission par Nagwa d'une facture pour un renouvellement d'abonnement. Si Nagwa ne reçoit pas de paiement dans les 30 jours, la facture est considérée comme étant en retard et Nagwa se réserve le droit de suspendre l'accès au compte concerné et de prendre les actions nécessaires pour le recouvrement. La suspension du compte n'exonère pas le titulaire du compte de son obligation de payer pour le compte.
  • Il est de la seule responsabilité du titulaire du compte de demander un renouvellement des comptes qui ne se renouvellent pas automatiquement pour maintenir un accès continu au compte et aux données qui lui sont associées.
  • Si un titulaire de compte souhaite enregistrer ou conserver des données, l'utilisateur peut demander une copie électronique des données du compte durant la période de 30 jours. Un e-mail doit être envoyé à la personne de contact de Nagwa au plus tard dans les 30 jours. Nagwa se réserve le droit de supprimer les données d'utilisation de tout portail inactif 30 jours après la date de renouvellement.

8. Conduite de l'utilisateur

  • Les utilisateurs ne doivent pas envoyer ou télécharger sciemment des contenus sur la plateforme de Nagwa dans le but délibéré d'introduire des virus, des logiciels malveillants ou de tenter par tout autre moyen de porter préjudice aux systèmes de Nagwa ou de les pirater.
  • Les utilisateurs ne doivent pas tenter d'obtenir un accès non autorisé à notre plateforme technologique, notamment nos serveurs, bases de données et applications.
  • Les utilisateurs ne doivent pas tenter de perturber la fourniture de la technologie de Nagwa par tout autre moyen, notamment par des attaques par déni de service ou d'autres technologies partagées.
  • Nagwa se réserve le droit de suspendre ou de supprimer les comptes d'utilisateur qui ne respectent pas le code de conduite.
  • Nous nous réservons le droit d'engager des procédures judiciaires à l'encontre de tout utilisateur ne respectant pas ces conditions en vertu du Computer Misuse Act (loi britannique sur l'utilisation abusive de l'informatique) de 1990.

9. Accords d'utilisateur

  • En utilisant les services de Nagwa, vous acceptez de recevoir des communications électroniques de la part de Nagwa qui sont essentielles pour la fourniture de nos services. Ces communications électroniques peuvent inclure des avis concernant les frais et droits applicables, des informations sur les transactions et d'autres informations concernant le service ou liées à ce dernier. Ces communications peuvent être envoyées par SMS et/ ou e-mail.
  • Vous acceptez que les droits de propriété intellectuelle des documents partagés dans le cadre du Service de Nagwa demeurent la propriété de Nagwa.
  • Vous acceptez la Politique de confidentialité de Nagwa.
  • Le Service de Nagwa est adapté aux programmes scolaires de chaque pays. Il est de votre responsabilité de choisir le service qui convient le mieux à votre élève.

10. Litiges

  • Nagwa enquêtera sur tout litige et essaiera de les résoudre dans un délai de 14 jours civils. Les litiges peuvent être soulevés par un utilisateur ou une école.
  • Tous les litiges doivent être communiqués par écrit sur le site Internet de Nagwa : https://www.nagwa.com/fr/contact/.

11. Obligations de Nagwa

  • Nagwa vous accorde un droit et une licence personnels, non transférables et non exclusifs pour utiliser le Service.
  • Nagwa apportera tout le soin et les compétences raisonnables pour garantir que son (ses) Service(s) soi(en)t fourni(s) conformément à la description, ou soi(en)t d'une qualité satisfaisante et répond(ent) à l'usage prévu.
  • Nagwa entretiendra sa plate-forme technique avec tout le soin et les compétences raisonnables pour garantir que ses services fonctionnent. Cela pourra se traduire occasionnellement par une déconnexion de la plateforme pour des opérations d'entretien programmées. Lorsque cela aura lieu, Nagwa produira des efforts raisonnables pour informer toutes les parties affectées.
  • Dans l'éventualité d'une panne imprévue du système, Nagwa est uniquement tenue de rembourser au maximum la valeur des sessions manquées en raison de cette panne.
  • Nagwa fournira aux utilisateurs les informations nécessaires pour l'utilisation de ses services.
  • En vertu de la législation, nous devons fournir des services qui sont de qualité raisonnable, répondent à l'usage prévu et sont conformes à la description du produit. En cas de litige, veuillez nous contacter dans les 72 heures suivant la prestation du service en utilisant l'adresse : https://www.nagwa.com/fr/contact/.
  • Nous nous réservons le droit de vérifier l'historique de l'utilisation du Service de Nagwa pour enquêter sur les litiges.

12. Résiliation

  • Nagwa peut suspendre ou supprimer votre compte si vous ne respectez pas l’une ou plusieurs clauses de cet accord.
  • Les utilisateurs peuvent résilier leur compte à tout moment en nous contactant sur l’adresse https://www.nagwa.com/fr/contact/ ou en s'adressant à leur personne de contact chez Nagwa.
  • Nagwa se réserve le droit de résilier ses services à tout moment, en envoyant un préavis à ses utilisateurs dans des délais raisonnables.

13. Modification du service

  • Nagwa se réserve le droit à tout moment et régulièrement de modifier ou de suspendre temporairement le Service (ou toute partie de celui-ci).
  • Vous acceptez que Nagwa ne puisse être tenue responsable à votre égard ou à l'égard de tout tiers des modifications, suspensions ou cessations temporaires du Service.
  • Votre utilisation continue des Services après une telle mise à jour implique votre acceptation des Conditions révisées. Si vous n'acceptez pas les conditions de cet Accord ou toute condition future dans une révision future de cet Accord, n'utilisez pas le Service ou n'y accédez pas (ou ne continuez pas à y accéder).
  • Dans le cas où vous avez conclu un accord écrit et signé avec Nagwa en plus de cet Accord, toute modification de cet Accord sera effective jusqu'à ce que (a) vous acceptiez ou rejetiez expressément les changements à cet Accord, que ce soit sous forme électronique ou par écrit signé, ou (b) vous le renouveliez à l'échéance du terme actuel de votre compte.

14. Responsabilité

  • Les services de Nagwa sont fournis « tels quels ».
  • Nagwa prend toutes les précautions raisonnables pour s'assurer que sa technologie ne contient aucun virus ou logiciel malveillant. Cependant, Nagwa n'accepte aucune responsabilité pour les pertes ou dommages causés à la technologie de l'utilisateur suite à l'utilisation des services de Nagwa. Il incombe aux utilisateurs de s'assurer qu'ils disposent des protections adéquates pour protéger leur technologie.
  • Nagwa n'accepte aucune responsabilité pour toute perte de profit ou d'activité, ou demande de compensation.
  • Nagwa n'accepte aucune responsabilité pour toute faute, erreur ou omission, y compris toute indisponibilité du Service ou toute suppression ou perte des données en lien avec le Service.
  • Aucune clause du présent accord ne vise à exclure une responsabilité telle que prévue par la loi.

15. Clause de divisibilité

  • Si une partie quelconque du présent accord est jugée invalide ou inapplicable par une autorité compétente, les dispositions restantes dudit accord n'en seront pas affectées.

16. Processus de paiement

Conditions générales de paiement

  • Le paiement pour l'utilisation des services de Nagwa se fera à l'aide d'une carte de crédit ou de débit en cours de validité par le biais de modes de paiement acceptés, tel que PayPal, ou tout autre mode de paiement accepté.
  • Les règlements en devise étrangère et les frais de transactions internationales sont basés sur votre accord avec le fournisseur de mode de paiement (à savoir PayPal).
  • Sauf accord contraire par Nagwa dans un écrit signé, Nagwa n'autorise les annulations anticipées qu'au cours des 14 premiers jours. Cette période débute dès que nous vous avons envoyé un e-mail de confirmation de création de compte.

17. Politique relative aux plaintes et aux remboursements

  • Portails Nagwa : lorsque vous vous abonnez à un portail Nagwa, vous avez le droit d'annuler le contrat pour quelque raison que ce soit et de recevoir un remboursement si vous avez payé avant l'échéance de votre période d'essai de 14 jours (Paiement immédiat).
  • Si un client souhaite déposer une plainte, il doit contacter Nagwa https://www.nagwa.com/fr/contact/ ou envoyer un e-mail à nagwa@nagwa.com.
  • Toutes les annulations doivent être faites par écrit via le site Internet de Nagwa : https://www.nagwa.com/fr/contact/.

18. Licence

  • Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et non sous-licenciable pour accéder aux contenus de Nagwa et les utiliser pour un usage personnel. Vous n'êtes pas autorisé à copier, louer, vendre, publier, republier, partager ou diffuser le contenu, ni à le rendre public par quelque moyen que ce soit, y compris en enregistrant le contenu sur un réseau partagé.
  • Notre contenu est destiné exclusivement à un usage personnel et non pas à un usage commercial.

19. Contenu utilisateur

  • Les utilisateurs reconnaissent qu'ils sont les seuls responsables des contenus qu'ils soumettent à Nagwa, conformément à notre politique relative à la conduite (section 6)
  • Les utilisateurs reconnaissent qu'ils ont le droit de soumettre le contenu à Nagwa, y compris en respectant les droits d'auteurs et la propriété intellectuelle de tiers.

20. Propriété intellectuelle

Logo Nagwa

  • Nagwa et le logo Nagwa sont des marques commerciales déposées de Nagwa Limited, Inc. Vous acceptez de ne pas utiliser les marques commerciales de Nagwa sans l'autorisation expresse préalable de Nagwa.

Services Nagwa

  • Tous les contenus mis à votre disposition par Nagwa sont protégés par des droits d’auteur, des marques commerciales, des marques de services, des brevets, des secrets commerciaux ou d'autres droits et lois sur la propriété.
  • Les produits qui vous sont fournis sont destinés exclusivement à un usage personnel. Vous n'êtes pas autorisé à copier, louer, vendre, publier, republier, partager ou diffuser le contenu, ni à le rendre public par quelque moyen que ce soit, y compris en enregistrant le contenu sur un réseau partagé.
  • Tous les contenus qui vous sont fournis par les Services de Nagwa restent la propriété de Nagwa, protégée par le droit britannique et le droit international. Cela inclut le droit d'auteur et tout autre droit de propriété intellectuelle attaché au contenu.
  • Si vous croyez de toute bonne foi que des documents des Services enfreignent vos droits d'auteur, vous pouvez nous envoyer un avis nous demandant que les documents soient retirés ou que leur accès soit bloqué.

L'avis doit contenir les informations suivantes :

  • la signature physique ou électronique d'une personne autorisée à agir au nom du propriétaire des droits exclusifs qui sont supposément enfreints ;
  • l'identification de l'œuvre protégée par le droit d'auteur qui a été selon vous enfreint (ou si plusieurs œuvres protégées par le droit d'auteur situées sur les Services sont couvertes par un seul avis, une liste représentant ces œuvres) ;
  • l'identification du document dont vous affirmez que les droits ont été enfreints ou le sujet de l'activité de l'infraction, et des informations raisonnablement suffisantes pour permettre à Nagwa de localiser le document sur les Services ;
  • le nom, l'adresse, le numéro de téléphone et l'adresse de courriel (le cas échéant) de la partie plaignante ;
  • une déclaration attestant que la partie plaignante croit de bonne foi que l'utilisation du document faisant l'objet de la plainte n'est pas autorisée par le propriétaire du droit d'auteur, ses représentants ou la loi ; et
  • une déclaration attestant que les informations contenues dans l'avis sont exactes et, sous peine de parjure, que la partie plaignante est autorisée à agir au nom du propriétaire d'un droit exclusif qui est supposément enfreint.
    Les avis et contre-avis concernant les Services peuvent être envoyés :
  • par courrier à l'adresse suivante : Nagwa Limited, Queen Caroline House, 3 High Street, Windsor SL4 1LD, Royaume-Uni (ou) Free Zone, Nasr City, Le Caire 11816, Égypte
  • par e-mail : contact@nagwa.com
    Nous vous suggérons de consulter votre conseiller juridique avant de rédiger un avis. Par ailleurs, rappelez-vous que les fausses plaintes peuvent donner lieu à des sanctions.
  • Nagwa respecte également les droits des marques commerciales tierces. Les comptes avec tout autre contenu qui trompe des tiers ou viole les droits d'une autre marque commerciale pourront être mis à jour, suspendus, désactivés ou résiliés par Nagwa à sa seule discrétion. Si vous soupçonnez que quelqu'un utilise votre marque commerciale sur nos Services d'une manière qui enfreint la loi, veuillez nous envoyer un e-mail à l'adresse contact@nagwa.com et nous examinerons votre plainte. Si nous jugeons votre plainte fondée, nous pourrons retirer le contenu offensant, mettre en garde la personne ayant publié le contenu, et/ ou suspendre ou désactiver de manière temporaire ou permanente le compte de cette personne.

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